Jean-François de Jorna


De: Jean-François DE JORNA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000043327629(source JORF)
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Jean-François de JORNA
président de chambre à la COUR D'APPEL DE PARIS
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Premiers présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jean-François de JORNA
président du tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: de Jorna (Jean-François, Régis)
président du tribunal de grande instance de Saint-Etienne ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000023037654(source JORF)
nomination
14 Novembre 201014/11/2010
De: Jean-François de JORNA
président du tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Lyon
président du tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
president
JORFTEXT000020158733(source JORF)
nomination
28 Janvier 200928/01/2009
De: Jean-François de Jorna
premier vice-président du tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bastia
président du tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000000799064(source JORF)
nomination
28 Mars 200428/03/2004
De: Jean-François de Jorna
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-François de Jorna
vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:Mme Le Roux
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000745456(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: de Jorna (Jean-François)
vice-président (Orléans)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: de Jorna (Jean-François)
vice-président (Orléans)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: de Jorna (Jean-François)
vice-président (Orléans)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.